Plaque médecin

Pour les professionnels de la médecine, c'est le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) qui s'assure du respect des obligations en matière de plaque professionnelle médicale, conformément au Code de la Santé Publique.

Le CSP indique, dans l'article R. 4127-81, qu'une plaque de medecin doit respecter les normes suivantes :

Le format de la plaque médecin ne doit pas excéder 30 x 25 cm, le format le plus couramment adopté étant 30 x 20 cm.
Chaque médecin peut avoir 2 plaques : une à l'entrée de l'immeuble et une seconde à l'entrée du cabinet médical. Attention : si le lieu de consultation n'accueille que le cabinet, une seule plaque medecin est autorisée.
Une signalétique intermédiaire peut être prévue, pour mieux guider les patients (plaque salle d'attente, fléchage pour indiquer l'entrée aux visiteurs etc.)
Une plaque medecin ne doit pas être publicitaire. Elle doit être discrète et informative.
Que peut contenir une plaque de medecin ?
Le nom du praticien ;
Un numéro de téléphone pour le joindre ;
Les horaires de consultations ;
Le secteur d'appartenance conventionnelle ;
Sa situation vis-à-vis des assurances-maladies ;
Ses diplômes, titres ou qualifications établis et reconnus par le CNOM et le ministère de la santé publique.

Toutes ces informations ne sont pas obligatoires pour la création d'une plaque médecin généraliste : vous pouvez opter pour une plaque simple, ne contenant qu'une partie de ces données.

Dans le cas particulier où un médecin exerce dans plusieurs lieux, il lui est permis de poser une plaque professionnelle par lieu d'exercice.

Au moment de créer votre cabinet, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre ordre ainsi que des différents services (copropriété, service d'urbanisme par exemple) qui pourraient avoir un regard ou vous informer sur les directives à connaître pour la création de votre plaque medecin.