Politique de confidentialité | Exaplac®

(Version mise à jour au 07/04/2022)

 

  1. Généralités

ATM SARL (dont le siège social est situé au 9 rue Jean Mermoz, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données et au respect de la vie privée, en conformité avec la législation en vigueur.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de l’entreprise en matière de collecte et utilisation des informations que vous êtes amenés à lui fournir par le biais du site internet www.exaplac.com (ci-après nommé le « SITE »).

  1. Informations recueillies

En utilisant le SITE, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier : ce sont vos « Données Personnelles ». C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (par exemple le formulaire de création de compte sur le SITE) ou lorsque vous nous contactez (que ce soit par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication).

Les données recueillies sont de deux types :

2.1 Les données que vous nous fournissez :

- Les données nécessaires à votre inscription sur le SITE pour le passage d’une commande. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. À défaut, votre compte ne pourra pas être créé et Exaplac® ne sera pas en mesure de vous fournir les produits proposés sur le SITE.

- Les données des opérations de paiement effectuées sur le SITE ou par tout autre moyen ;

- Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous contactez pour une demande d’information, de devis ou pour nous signaler un incident rencontré avec nos services. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, référence de commande.

Ces données personnelles sont conservées pour la durée requise notamment par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

 

 2.2 Les données que nous recueillons lors de l’utilisation du SITE :

Lors de vos visites sur le SITE, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord, le cas échéant,, des informations purement statistiques et anonymes relatives à votre utilisation du SITE. Pour ce faire, nous avons notamment recours aux Cookies (pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous référer à l’article 8 de la présente politique concernant notre Charte sur l’utilisation des Cookies).

 

  1. Utilisation de vos données personnelles

 Nous utilisons vos données afin de :

- Exécuter les contrats conclus entre vous et l’entreprise, c’est-à-dire vous fournir les produits et services demandés lors du passage d’une commande sur le SITE. Ce traitement de vos données est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

- Percevoir vos paiements. Ce traitement de vos données est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

- Vous permettre de communiquer avec notre service client ou service commercial. Ce traitement de vos données est (I) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (II) réalisé avec votre consentement et/ou (III) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

- Gérer le SITE et réaliser des opérations techniques dans le cadre de : la résolution de problèmes, l’analyse de données, des tests et recherches. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité du SITE et en améliorer ses caractéristiques et performances)

 

  1. Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de législation et, quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL. Ainsi, par exemple, nous devons légalement conserver les factures pendant une durée de 10 années

À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les durées de conservations des principales données que nous traitons :

- Gestion des commande (préparation, suivi et expédition des commandes passées sur le SITE) - Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce : 10 ans (durée légale de conservation des données nécessaire à la facturation)

- Utilisation du compte client (gestion du compte client, modifications des informations présentes par le client - mise en œuvre des droits octroyés par le RGPD) - Article 15 à 22 du RGPD : Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

- Gestion de la relation client et des demandes de devis via LE SITE (complétion par le client/prospect du formulaire de contact présent sur le SITE ou envoi par le client/prospect d’un mail à notre attention). - Article 6.1.b du RGPD : Conservation des données pendant le temps de la relation commerciale : jusqu’à 10 ans en cas de validation d’une commande, conformément à la législation en vigueur (voir ci-dessus traitement de la Gestion des commandes).



  1. Destinataires des données

Les données collectées sur le SITE sont exclusivement destinées à l’entreprise ATM SARL, en sa qualité de propriétaire du SITE et responsable du traitement.

Certaines données uniquement, peuvent être transmises aux sociétés partenaires auxquelles l’entreprise fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment :

- Le traitement des paiements – données gérées directement par notre partenaire bancaire le CIC (voir notre page dédiée sur la sécurité des paiements)

- Le transport des colis – données postales transmises à nos partenaires La Poste (Colissimo) et TNT Express (filiale de Fedex) dans le strict respect du RGPD

  1. Marketing Direct

Exaplac® s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles sans accord préalable à des fins de marketing direct (envoi d’e-mails, SMS ou courrier promotionnels).

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur le SITE. Vos informations personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, transférées ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une commande.

 

  1. Vos droits sur vos données personnelles

6.1. Le droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession sur simple demande de votre part effectuée auprès de nos services.

6.2. Le droit d’effacement et de rectification : Vous disposez du droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles et/ou la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes.
Merci de noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos données personnelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire : c’est le cas par exemple des informations relatives à vos commandes passées sur le SITE et aux factures correspondantes.

6.3. Le droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou autres traitements pouvant être effectués sur le fondement de notre intérêt légitime.

6.4. Le droit à la limitation : Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles.
Merci de noter que ce droit ne s’applique que si (I) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ou (II) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement.

6.5. Le droit à la portabilité : Vous disposez du droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, merci de vous référer à l’article 11 de la présente politique de confidentialité.

  1. Charte d’Utilisation des Cookies

Exaplac® collecte des données personnelles sur les utilisateurs du SITE, notamment grâce à l'utilisation de cookies et conformément à la législation en vigueur.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la visite d'un site.
Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le site afin d'améliorer votre expérience d'utilisation du site internet.

8.2 Quels sont les différents types de cookies ?

Le SITE utilise différents cookies ayant différents objectifs :

  • - Les cookies nécessaires : ce sont les cookies indispensables pour le bon fonctionnement du SITE. Ils vous permettent notamment d'utiliser les principales fonctionnalités du SITE telles que l'accès à votre compte ou à votre panier par exemple. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser le SITE correctement. Vous ne pouvez pas refuser ces cookies.
  • - Les cookies statistiques : ce sont les cookies qui nous permettent de collecter des données purement statistiques et anonymes, pour nous aider à mieux connaître l'utilisation du SITE et en améliorer le fonctionnement. Ces cookies reposent sur notre intérêt légitime. Les données recueillies sont la propriété exclusive de ATM SARL - elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, conformément aux recommandations de la CNIL
  • - Les cookies marketing : ce sont les cookies permettant d'analyser la performance des annonces Google

 

8.3 Accepter ou refuser les cookies

La loi stipule que nous pouvons stocker des cookies lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site et basé sur notre intérêt légitime. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement ou choisir de désactiver les cookies, au cas par cas ou une fois pour toute.
Nous vous rappelons que la désactivation des cookies est susceptible de modifier votre accès à notre site internet : certaines fonctions essentielles deviendront inaccessibles (personnalisation, achat etc.).
Pour désactiver les cookies, il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

  1. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger le SITE et ses utilisateurs, notamment contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisée des données personnelles recueillies sur le SITE.

Pour ce faire :

- Nous chiffrons la totalité de nos services grâce à la technologie SSL. Attachant une grande importance à la protection des données, nous travaillons avec l’autorité de vérification UserTrust RSA, qui délivre des certifications numériques de sécurité des données. Le SITE est doté d’un certificat de type OV, qui représente un gage de sécurité pour vos données personnelles renseignées sur le SITE.

- Nous recueillons et hébergeons l’intégralité des données en local, sur un serveur dédié et dont nous sommes les seuls propriétaires.

- Nous procédons à des contrôles réguliers sur la collecte, le stockage et le traitement de vos données personnelles au sein de l’entreprise.

- Nous limitons l’accès aux données personnelles aux employés de ATM SARL et aux entreprises partenaires qui ont besoin d’y accéder. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et s’exposent à de lourdes de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement.

 

  1. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à subir des modifications. Toute modification relative à vos droits en matière de données personnelles ne saurait être appliquée sans votre consentement.

  1. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

-       En remplissant le formulaire de contact en ligne

-       En nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Exaplac – 9 rue Jean Mermoz, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE.