Version 1.6 du 07/04/2022

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ou morale agissant à titre professionnel (ci-après « le CLIENT ») sur le site Internet « https://www.exaplac.com/» (ci-après « le SITE ») auprès de la société ATM, Société à Responsabilité Limitée,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 419 498 431,  ayant son siège social 9, Rue Jean Mermoz - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE (ci-après « le VENDEUR ») et collectivement « les PARTIES ».

Préambule

Le VENDEUR propose via le SITE https://www.exaplac.com/ la vente de plaques, supports et tampons professionnels personnalisables.

Les présentes CGV encadrent toute COMMANDE passée sur le SITE par le CLIENT.  La COMMANDE implique nécessairement et préalablement à sa validation, l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV annulent et remplacent tous accords, acceptations, conditions particulières, telles que des mentions sur des bons de commande, ou encore des conditions générales d’achat du CLIENT antérieurs à l’adoption des présentes.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des CGV. La nouvelle version des CGV sera disponible sur le SITE avec sa date d’entrée en vigueur.

En tout état de cause, le CLIENT ne sera lié que par la seule version des CGV en vigueur au moment de la passation de sa COMMANDE.

 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous par ordre alphabétique, ont dans les présentes CGV, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne tout professionnel, personne physique ou morale, qui passe une COMMANDE via le SITE à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale au sens du Code de la consommation.

 

• « CLIENT NON PROFESSIONNEL » : désigne tout professionnel, personne physique ou morale, qui agit à des fins professionnelles mais qui est assimilé à un Consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

• « COMMANDE » : désigne la demande d’achat d’un PRODUIT via le SITE par le CLIENT auprès du VENDEUR.

 

• « DEVIS » : désigne le document validé par le CLIENT par tout moyen y compris par email, précisant notamment les typologies et quantités de PRODUITS achetées, leurs caractéristiques (taille, matières, etc.), les personnalisations souhaitées par le CLIENT, le Prix et les éventuelles remises ainsi que les pénalités applicables en cas de retard de paiement.

 

• « FICHIER » : désigne le document envoyé par le CLIENT au VENDEUR avec le DEVIS aux fins de personnalisation spécifique du PRODUIT.
  
  

• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE, selon le mode de LIVRAISON convenu entre les PARTIES.

 

• « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » : désigne la politique de confidentialité du VENDEUR accessible sur le SITE et notamment via le lien suivant : https://www.exaplac.com/content/4-politique-confidentialite

 

• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par le VENDEUR et disponibles sur le SITE. Les PRODUITS sont susceptibles d’être personnalisés par le CLIENT.

 

• « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique, Luxembourg et la Suisse.

2. OBJET

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les PARTIES et ont pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles le VENDEUR vend des PRODUITS au CLIENT par l’intermédiaire de son SITE et les livre à ce dernier, selon les modalités définies au sein des présentes CGV.

La nature et la quantité de PRODUITS commandés ainsi que le cas échéant des personnalisations voire des spécifications particulières demandées sont détaillées au sein de la COMMANDE sur le SITE ou dans chaque DEVIS émis par le VENDEUR.

Le CLIENT reconnaît expressément que les présentes CGV régissent toute COMMANDE qu’il passe sur le SITE en vue de l’achat d’un PRODUIT sur le TERRITOIRE.

3. INFORMATIONS PRE CONTRACTUELLES ET ACCEPTATION DES CGV

3.1 Information pré contractuelle

Le CLIENT reconnaît avoir eu connaissance des présentes CGV préalablement à toute COMMANDE de PRODUITS proposés sur le SITE du VENDEUR.

Les PARTIES déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion des présentes CGV a été conduite de bonne foi et elles déclarent avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiquées toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer.

3.2 Acceptation des CGV

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS, tel que cela est explicité ci-après.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de vente en ligne, les CGV sont tenues de manière continue et durable à la disposition des CLIENTS, en étant disponible dans la rubrique en bas de chaque page du SITE.

En vérifiant les éléments de la COMMANDE (et le cas échéant, en corrigeant les erreurs) puis en validant la COMMANDE ainsi que le prix total auquel est ajouté le prix des frais de livraison, le CLIENT reconnaît avoir validé sa COMMANDE et lu, compris et accepté les présentes CGV sans limitation ni condition.

4. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la validation de la COMMANDE par le CLIENT confirmée par email par le VENDEUR, et demeureront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations respectives des PARTIES.

 

5. MODALITES DE PASSATION DE COMMANDE 

5.1 Achat d’un PRODUIT sur le SITE

Pour effectuer une COMMANDE sur le SITE, le CLIENT sélectionne le ou les PRODUIT(S) de son choix.

Le CLIENT est ensuite invité à sélectionner les caractéristiques du PRODUIT notamment : le format, la matière, la police et les couleurs du PRODUIT de son choix. Il peut également personnaliser le PRODUIT avec le texte de son choix, en indiquant notamment sa profession, son adresse professionnelle, etc.

Après avoir sélectionné et personnalisé le cas échéant le PRODUIT, le CLIENT consulte le récapitulatif des caractéristiques principales du PRODUIT et son visuel choisi (matière, format, texte, couleur, perçage trous ou adhésif, etc.).

Le CLIENT, au cours de sa commande, peut être amené à préciser des instructions supplémentaires concernant la fabrication du PRODUIT. Certaines instructions peuvent conduire à l'application d'un supplément de prix. Dans ce cas, le CLIENT est informé par le VENDEUR du montant et peut accepter ou non le supplément de prix.

A ce titre, le CLIENT confirme son choix et coche la case dédiée à la validation du PRODUIT, puis ajoute le PRODUIT à son panier afin de passer à l’étape suivante.

Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa COMMANDE et notamment le prix et la quantité du PRODUIT sélectionné et de corriger d’éventuelles erreurs avant de cliquer sur « Commander ».

Pour finaliser sa COMMANDE, le CLIENT doit au préalable renseigner ses coordonnées : (i) soit en s’identifiant sur un compte client existant, (ii) soit en renseignant tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque pour créer son compte client sur le SITE. Le CLIENT doit en outre communiquer une adresse de courrier électronique valable lors de la COMMANDE et reconnaît que toute communication avec le VENDEUR pourra intervenir au moyen de cette adresse.

La COMMANDE est finalisée lorsque le CLIENT renseigne ses coordonnées, valide sa COMMANDE (après l’avoir vérifiée), accepte les CGV via une case à cocher, et procède au paiement intégral du PRODUIT.

La confirmation de la COMMANDE du ou des PRODUITS est envoyée au CLIENT par email, à l’adresse renseignée par ce dernier sur le SITE. Les CGV acceptées par le CLIENT sont accessibles à partir de l’historique de COMMANDE via son compte client.

Il appartient au CLIENT d'effectuer une ultime vérification des détails de sa COMMANDE contenus dans la confirmation de COMMANDE reçue par courrier électronique et d'informer le VENDEUR sans délai de toute erreur éventuelle détectée.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Le VENDEUR s'engage à honorer la COMMANDE uniquement dans la limite des stocks disponibles des PRODUITS. À défaut de disponibilité des PRODUITS, le VENDEUR s'engage à en informer le CLIENT et procèdera dans cette hypothèse au remboursement des sommes versées au titre de la COMMANDE par le CLIENT.

Toutefois, le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute COMMANDE lorsqu'il existe un litige avec le CLIENT concernant le paiement d'une COMMANDE antérieure.

5.2 Achat de PRODUITS sur la base d’un DEVIS

Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaite personnaliser le PRODUIT autrement qu’avec les caractéristiques « standards » proposées en ligne sur le SITE, ce dernier s’engage à fournir un FICHIER au VENDEUR avec les caractéristiques spécifiques souhaitées.

Le CLIENT est invité à effectuer sa demande de DEVIS en ligne via le formulaire de contact dédié à cet effet.

Après avoir renseigné tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque, le CLIENT peut soumettre un FICHIER au VENDEUR en cliquant sur « Envoyer ».

Le FICHIER du CLIENT doit impérativement être conforme aux formats habituellement utilisés et respecter les contraintes techniques indiquées sur le SITE notamment pour la gravure, l’impression ou toute technique de reproduction utilisée par le VENDEUR. Tout manquement à ces règles techniques impératives par le CLIENT peut avoir pour effet une absence de traitement ou un refus de la demande de COMMANDE du CLIENT par le VENDEUR.

Le CLIENT reconnaît que le VENDEUR se réserve le droit d'effectuer toutes les modifications qu’il juge nécessaires sur le FICHIER fourni par le CLIENT notamment lorsque ces modifications sont imposées par une absence de respect des contraintes techniques indiquées sur le SITE, sans que cela impose au VENDEUR l’envoi d’un nouveau BAT (Bon à Tirer) et sans toutefois que ces modifications aient pour effet de modifier substantiellement la COMMANDE du CLIENT.

En tout état de cause et sur la base des caractéristiques souhaitées par le CLIENT, le VENDEUR soumet un DEVIS au CLIENT par email précisant le cas échéant les modifications opérées par le VENDEUR sur le FICHIER. Le CLIENT renvoie le DEVIS signé au VENDEUR par voie postale ou tout autre moyen convenu entre les PARTIES afin de valider la COMMANDE puis procède au paiement selon les conditions et modalités prévues au sein du DEVIS.

5.3 Disponibilité des PRODUITS

La disponibilité d’un PRODUIT est indiquée sur la page du PRODUIT concerné sur le SITE. Le CLIENT peut également être informé par email du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, le VENDEUR s’engage à en informer le CLIENT sans délai.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT, soit :

• Proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles ; ou
  
  
• Procéder à une expédition partielle des seuls PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la COMMANDE lorsque les autres PRODUITS en rupture de stock sont à nouveau disponibles ; ou
  
  
• Proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, sous réserve d’acceptation expresse et préalable par le CLIENT.

Dans l’hypothèse où le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtient le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles dans les conditions définies à l’article 7.3 des présentes CGV.

6. DESCRIPTION DES PRODUITS

6.1. Caractéristique des PRODUITS

Les caractéristiques des PRODUITS sont affichées sur le SITE. Sauf indication contraire expresse sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne et française en vigueur.

Les prix sont indiqués HT et TTC pour chaque PRODUIT.

Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaite personnaliser avec davantage de caractéristiques le PRODUIT, le CLIENT s’engage à fournir au VENDEUR un FICHIER contenant l’ensemble des caractéristiques souhaitées, et en respectant les contraintes techniques précisées sur le SITE, comme évoquées ci-avant.

Le CLIENT peut également choisir des options proposées par le VENDEUR telles que le perçage ou l’adhésif de la plaque professionnelle.

En cas de souscription d’une option de perçage par le CLIENT, le VENDEUR effectue le perçage de la plaque en fonction des critères suivants :

-       Le type de fixation commandée par le CLIENT avec sa plaque.

-       Les indications particulières fournies par le CLIENT (indications formelles à donner au moment de la COMMANDE, dans l’encart : « Vos consignes de fabrication » ou par e-mail en réponse à la confirmation de COMMANDE).

 

Le CLIENT est tenu de fournir au VENDEUR toute information spécifique qui puisse être utile au VENDEUR concernant le perçage de sa plaque, avant la mise en production du PRODUIT tel que spécifiée à l’article 5.1 ci-avant et notamment : entre-axe de trous, diamètre, référence à une COMMANDE précédente etc.

 

Sauf indications contraire et écrites du CLIENT, ce dernier accepte par défaut, un perçage défini selon les processus de fabrication du VENDEUR, tel que spécifié sur le SITE.

Le CLIENT reconnait alors qu’il ne peut invoquer une non-conformité du PRODUIT et en demander le remboursement ou le remplacement à raison d’un perçage défini selon les processus de fabrication du VENDEUR du PRODUIT, faute d’indication particulière et contraire précisé à ce sujet par le CLIENT au moment de la passation de COMMANDE.

Enfin, le CLIENT s’engage à utiliser les PRODUITS conformément à leur destination et dans le respect des instructions précisées au sein des notices (de fixation et d’entretien) fournies avec le PRODUIT.

6.2 Tolérances de fabrication

En raison des contraintes particulières inhérentes à la nature du PRODUIT et notamment à la fabrication de plaques gravées, le CLIENT reconnaît qu’il accorde une tolérance de fabrication des PRODUITS comme suit :

• précision de +/- 0,5% sur la dimension des PRODUITS sans être inférieur à +/- 1 mm ;
• précision de gravure +/- 0,5 mm ;
• décalage impression sur plaque +/- 2 mm.
  
  

Ces données s'ajoutent aux variations dimensionnelles des matières liées aux variations de température et d'hygrométrie.

Les tolérances sont exprimées soit en pourcentage soit en valeur absolue.

Le CLIENT accepte qu'il y ait des variations de teinte sur les matières, la gravure ou l'impression. Le CLIENT s’engage à ne pas contester la présence de défauts mineurs et peu visibles sur les PRODUITS dans le cadre de leur usage normal (plaque vue à une certaine distance) tels que de légères puces (micro-poussière), variations de couleurs, d'intensité, des micro-rayures ou des traces d'oxydation naturelle.

En cas de réimpressions du PRODUIT, le CLIENT est informé que les couleurs reproduites ne peuvent jamais être reproduites à l’identique à une impression antérieure du PRODUIT.

7. MODIFICATION, ECHANGE ET ANNULATION DE LA COMMANDE

7.1 Modification de la COMMANDE

Aucune modification des caractéristiques des PRODUITS commandés (notamment en cas de personnalisation) ne pourra être prise en compte par le VENDEUR deux (2) heures ouvrées après l’envoi de la confirmation de COMMANDE par le VENDEUR par email.

Toute modification à la hausse des quantités de PRODUITS commandés nécessite l’établissement d’un nouveau DEVIS dûment accepté par le Client et le paiement du complément de prix pour l’ajout de PRODUITS. Aucune modification à la baisse des quantités de PRODUITS commandés ne sera acceptée après l’envoi de la confirmation de COMMANDE par le VENDEUR par email.

En outre, aucun PRODUIT fabriqué conformément aux demandes notamment spécifiques du CLIENT (et précisées au sein du FICHIER transmis) ne pourra être repris ni remboursé.

En cas d’erreur sur une COMMANDE constatée par le CLIENT lors de la réception de la confirmation de la COMMANDE par email, il doit en informer le VENDEUR sans délai.

Toute modification d'une COMMANDE pour quelque raison que ce soit, ne peut avoir lieu qu'avec l'accord expresse du VENDEUR.

7.2 Échange, retour, rétractation

Compte tenu de la personnalisation et/ou confection sur mesure des PRODUITS, ils ne peuvent donner lieu à échange ou remboursement, sauf en cas d’erreur commise par le VENDEUR dans la COMMANDE qui lui aura été notifiée par le CLIENT. Dans une telle hypothèse, la garantie de conformité sera applicable au PRODUIT concerné.

En outre, le CLIENT ne pourra en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les COMMANDES de PRODUITS, compte tenu de la personnalisation et/ou confection sur mesure de ceux -ci, selon ses spécifications.

7.3 Annulation de la COMMANDE

Il ne pourra être procédé à l'annulation d'une COMMANDE par le CLIENT, postérieurement à la confirmation de COMMANDE par le VENDEUR, pour quelque raison que ce soit, dès lors qu’il s’agit de PRODUITS personnalisables et/ou confectionnés sur mesure.

Par ailleurs, le VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute COMMANDE pour les motifs ci-après exposées :

• Le contenu de la gravure ou de l'impression ou de la réalisation est manifestement illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (sans que le VENDEUR ne soit pour autant responsable des contenus choisis par le CLIENT sur les PRODUITS) ;
• Les contraintes techniques ne lui permettent pas d'assurer la fabrication du PRODUIT commandé, y compris si la création du PRODUIT a pu être simulée via le logiciel de personnalisation mis à disposition du CLIENT sur le SITE ;
• Le PRODUIT commandé est en rupture de stocks ;
• Une livraison en dehors du TERRITOIRE.
  
  

En outre, le CLIENT peut annuler la COMMANDE :

·      dans les conditions définies à l’article 8.2 des présentes CGV en cas de retards de livraison,

·      ou en cas de rupture de stocks des PRODUITS commandés.

Dans de telles hypothèses, le CLIENT enverra par courrier électronique au Vendeur un avis d'annulation de la COMMANDE.

Le VENDEUR procédera alors au remboursement des sommes débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

8. LIVRAISON

8.1. Montants et Délais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la COMMANDE et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au CLIENT avant la Validation de la COMMANDE.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la COMMANDE.

C’est ainsi que le CLIENT indique clairement lors de la COMMANDE toutes les informations relatives à la LIVRAISON ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Les délais de livraison indiqués sur le SITE ou sur le DEVIS s'entendent en jours ouvrés, sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la COMMANDE sur le Territoire.

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter :

-       de l’envoi de la confirmation de la COMMANDE au CLIENT, pour les COMMANDES validées via le SITE et réglées par Carte Bancaire 

-       de la validation du BAT et après réception du règlement par le VENDEUR, pour les COMMANDE validées sur DEVIS.

-       de la réception du paiement par le VENDEUR pour les COMMANDES validées via le SITE et réglées par Virement Bancaire

Les modalités de livraison sont précisées en Annexe 1 des présentes CGV.

En cas de COMMANDE sur la base d’un DEVIS personnalisé soumis à validation du CLIENT, les délais de fabrication et livraison ne commencent à courir qu'à compter de la signature du DEVIS renvoyé au VENDEUR et à la réception du paiement selon les modalités spécifiées ci-dessus.

8.2. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la COMMANDE n'est pas annulée.

Lorsque le VENDEUR est informé d’un tel retard, il informe le CLIENT par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le CLIENT pourra alors décider d'annuler la COMMANDE si la COMMANDE a plus de 15 jours de retard par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de la COMMANDE. Les modalités de cette annulation de COMMANDE sont précisées à l’article 7.3. des présentes CGV.

Lorsque le VENDEUR est informé d’un tel retard par le CLIENT, il peut proposer au CLIENT soit de renvoyer le PRODUIT commandé soit d’annuler la COMMANDE et de le rembourser. Les modalités de cette annulation de COMMANDE sont précisées à l’article 7.3. des présentes CGV.

8.3. Contrôle de conformité à la livraison

Le CLIENT, procédera, au moment de la livraison du ou des PRODUITS sur le(s) lieu(x) de livraison contractuellement convenue, au contrôle de la qualité et de la quantité des PRODUITS livrés. Le CLIENT devra signifier au VENDEUR dans les trois (3) jours suivant la livraison des PRODUITS les éventuels manquants ou avaries constatés sur les PRODUITS.

 

A défaut d’une telle signification dans les délais ci-dessus indiqués, les PRODUITS sont réputés avoir été livrés en bon état.

9. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

9.1. Prix

Les prix des PRODUITS indiqués sur le SITE sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR.

Les prix applicables à la COMMANDE de PRODUITS seront ceux en vigueur à la date de passation de la COMMANDE par le CLIENT.

Le prix des PRODUITS est affiché en euros (€) hors taxes (« HT ») et toutes taxes comprises (“TTC”) sur le SITE.

Le total hors taxes, le montant de la TVA et son taux, le total toutes taxes comprises (« TTC ») ainsi que les frais de livraison applicables sont mentionnés sur le récapitulatif de la COMMANDE.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la COMMANDE. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le règlement s'effectuant à la COMMANDE, aucun délai de paiement n'est accordé u CLIENT et aucune COMMANDE ne sera considérée comme validée en l’absence de paiement.

9.2 Modalités de paiement

Lors de la passation de COMMANDE, le CLIENT saisit les informations nécessaires au paiement des PRODUITS sur le SITE. Le paiement sur le SITE s’effectue à travers un service de paiement sécurisé en ligne.

La mise à disposition d’un service de paiement en ligne ne fait pas pour autant du VENDEUR un prestataire de service de paiement en ligne au sens du Code monétaire et financier. En aucun cas le VENDEUR n’est soumis aux dispositions légales et réglementaires pesant sur les prestataires de services de paiement.

Le compte du CLIENT est débité dès que la COMMANDE de PRODUIT a été effectuée.

En cas d’annulation de la COMMANDE conformément à l’Article 7.3, le CLIENT sera remboursé intégralement par le VENDEUR.

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT devra télécharger l’original de la facture sur le compte client du SITE. Une version électronique de la facture est conservée sur le compte du CLIENT. Pour y accéder, le CLIENT devra s'identifier sur le site avec ses identifiants (créés lors de l'inscription sur le SITE).

Dans l’hypothèse où le paiement est rejeté par la banque, le CLIENT peut revenir sur la page de COMMANDE du SITE et tenter un nouveau paiement par carte bancaire ou utiliser tout autre moyen de paiement accepté par le VENDEUR et précisé sur le SITE.

En cas de nouvel échec de paiement, le CLIENT doit contacter sans délai le service client du VENDEUR afin de régler la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable et accepté par le VENDEUR.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit extérieure au CLIENT, le paiement dû par ce dernier s’avère impossible à réaliser, la COMMANDE est annulée et la vente automatiquement résiliée.

9.2 Frais de douanes et taxes pour les produits exportés

Lorsque le CLIENT commande des PRODUITS pour être livré en dehors de l'Union Européenne, il est considéré comme importateur des PRODUITS. Il doit à ce titre respecter les lois du pays dans lequel il reçoit les PRODUITS. Le CLIENT peut donc être soumis à des obligations et taxes à savoir la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement, qui sont perçus lorsque le colis arrive à destination. 

Le CLIENT prend en charge les éventuels frais et taxes applicables sur les PRODUITS.

10. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR conserve la propriété des PRODUITS jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et accessoires, même en cas d’octroi de délai de paiement.

11. TRANSFERT DES RISQUES

Sauf stipulation contraire expresse entre les Parties, le transfert des risques au CLIENT s’opère lors de la livraison des PRODUITS dans les conditions spécifiées à l’article 8.1 des présentes.

12. GARANTIES

Les PRODUITS vendus par le VENDEUR bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les PRODUITS et les rendant impropres à l'utilisation, conformément à l'article 1641 du Code Civil et dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous.

Si le CLIENT décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du PRODUIT, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, et sous réserve de prouver le vice affectant le PRODUIT et le rendant impropre à son usage, il peut demander à restituer au VENDEUR le PRODUIT affecté du vice et se faire rembourser totalement ou garder le PRODUIT et obtenir un remboursement partiel du prix de vente du PRODUIT.

Le VENDEUR peut également proposer le remplacement ou la réparation du PRODUIT.

Dans l’hypothèse où le remplacement ou la réparation s’avère impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné.

Toute garantie est exclue en cas de détérioration du PRODUIT ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien par le CLIENT, ou en cas de transformation (par exemple : le perçage) du PRODUIT par ce dernier.

13. RESPONSABILITE

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du PRODUIT, d’utilisation non conforme, négligence, accident ou défaut d’entretien de la part du CLIENT.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée à raison du non-respect d’éventuelles obligations légales et/ou déontologiques propres au CLIENT et à son domaine d’activité.

Le CLIENT est seul responsable de l’obtention de toute autorisation liée à l’usage ou l'exploitation des PRODUITS dans le cadre de ses activités. La responsabilité du VENDEUR ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre. En outre, le CLIENT est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires le cas échéant.

Le VENDEUR ne contrôle pas la véracité, la cohérence ni l’orthographe des inscriptions portées sur le PRODUIT à la demande du CLIENT (notamment qualités professionnelles, adresses, etc.) qui y figurent, ni le contenu des informations non techniques figurant dans le FICHIER soumis le cas échéant au VENDEUR par le CLIENT.

Dans l’hypothèse où la gravure ou l’impression des fichiers remis par le CLIENT ne présente pas les critères requis par sa profession, aucune réclamation de la part du CLIENT ne sera possible à ce titre.

En outre, toute indication ou conseil qui figure sur le SITE quant au choix du PRODUIT et à sa personnalisation est fourni à titre purement informatif et n’engage pas la responsabilité du VENDEUR, notamment quant aux règles professionnelles et déontologiques applicables le cas échéant au CLIENT.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, le VENDEUR n’est pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des PRODUITS et notamment :

• le VENDEUR n’est pas responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident tels que notamment la perte de profits ;

• le VENDEUR n’est pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du PRODUIT par le CLIENT, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ;

• le VENDEUR n’est pas responsable en cas de perte commerciale de quelle que nature qu’elle soit ;

• Le VENDEUR n’est pas responsable du non-respect des règles professionnelles et déontologiques du CLIENT dans le choix et la personnalisation des PRODUITS.

La responsabilité du VENDEUR, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le CLIENT pour l’achat du PRODUIT en cause.

Enfin, le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

14. FORCE MAJEURE

Les PARTIES ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge par les CGV qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence françaises, outre les grèves de toute nature, cataclysmes, incendies, inondations ou pandémies.

La Partie invoquant un cas de force majeure doit notifier son existence à l’autre Partie dès que possible, faire de son mieux pour en limiter les conséquences et reprendre l’exécution des prestations concernées immédiatement après que ce cas de force majeure ait disparu.

Si le cas de force majeure subsistait plus d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié immédiatement, de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par l’une quelconque des PARTIES, par notification écrite adressée à l’autre Partie.

15. DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2019/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD », le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies, conformément à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE du VENDEUR et à la législation en vigueur.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1. Propriété intellectuelle du CLIENT et droit d’usage

Lorsque le CLIENT fait parvenir au VENDEUR des images, du texte, des logos, marques ou des données diverses aux fins de fabrication du PRODUIT commandé (ci-après les « Contenus »), le CLIENT garantit au VENDEUR que ce dernier peut les exploiter sans enfreindre des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Le CLIENT concède à ce titre au VENDEUR un droit de reproduction et d’adaptation le cas échéant des Contenus protégeables par un droit de propriété intellectuelle aux seules fins de fabrication du PRODUIT commandé par le CLIENT.

En conséquence, le CLIENT s’engage à assurer, à ses frais, la défense du VENDEUR contre toute allégation portant sur la contrefaçon de droit de propriété intellectuelle de tiers à raison de la fabrication des PRODUITS sur la base des Contenus. A ce titre, le CLIENT prendra à sa charge les dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Distributeur, par une décision de justice et ayant pour fondement la démonstration d’une contrefaçon ainsi que les frais engagés par le VENDEUR pour assurer la défense de ses intérêts.

Dans une telle hypothèse, le VENDEUR s’engage à :

- notifier sous 15 jours ouvrés au CLIENT, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action ;

 - collaborer loyalement et dans une mesure raisonnable à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.

Enfin, le CLIENT accepte que ses données personnelles ainsi que les Contenus figurant sur les PRODUITS puissent être utilisés par le VENDEUR aux seules fins de promotion de ses PRODUITS et Services sur son SITE.

16.2. Propriété intellectuelle du VENDEUR

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR.

Toute COMMANDE impliquant une prestation de création de la part du VENDEUR protégeable au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété du VENDEUR.

En tout état de cause, le VENDEUR est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents sur son SITE, notamment, les photographies, présentations, études, contenus divers, dessins, modèles, prototypes ainsi que ceux utilisés dans le cadre de la fabrication des PRODUITS (en dehors du Contenus du CLIENT). En conséquence, le CLIENT s'interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du VENDEUR.

17. ASSURANCES

Le VENDEUR déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution des présentes CGV.

18. SOUS-TRAITANCE

Les Parties conviennent que le VENDEUR pourra librement confier la réalisation de tout ou partie de la réalisation des prestations à sa charge au titre des CGV à un tiers sous-traitant, ce que le Client accepte expressément.

Dans cette hypothèse, le VENDEUR garantit que le sous-traitant, disposera des compétences nécessaires pour réaliser les prestations, étant entendu que le VENDEUR reste responsable, à l’égard du CLIENT, de la bonne exécution des prestations par le sous-traitant au titre des CGV.

19. VALIDITÉ DES CGV

Toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des clauses des CGV non invalidées qui restent en vigueur.

20. RESILIATION

Les CGV pourront être résiliées de plein droit par le VENDEUR en cas de non-respect par le CLIENT de l’une de ses obligations issues des CGV, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR ou de ceux d’un tiers par le CLIENT ou de non-paiement dans les délais de tout ou partie des sommes dues au VENDEUR.

Cette résiliation prendra effet dès sa notification par le VENDEUR par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable, la simple constatation de l’inexécution de l’une de ces obligations étant suffisante pour permettre au VENDEUR de résilier les CGV. Le VENDEUR se réserve par ailleurs la faculté de solliciter judiciairement l’indemnisation de l’entier dommage que lui aurait causé le manquement du CLIENT.

Les CGV pourront être résiliées de plein droit par le CLIENT en cas de manquement grave du VENDEUR à une obligation essentielle des CGV non réparé dans un délai d’un mois à compter de sa notification par le CLIENT par lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

21. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS NON PROFESSIONNELS - MEDIATION

 

Le VENDEUR signale au CLIENT NON-PROFESSIONNEL qu’il a la possibilité en cas de litige de recourir à un service de médiation de la consommation selon l’article L211-3 du code de la consommation. Une liste de médiateur de la consommation est disponible sur le site economie.gouv.fr.

 

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, le CLIENT doit justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du VENDEUR avant que le médiateur de la consommation n’examine l’objet du litige.

22. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régis par le droit français.

En cas de litige, et préalablement à tout recours aux juridictions compétentes, les PARTIES privilégieront la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.

Si les PARTIES ne parvenaient pas à s’entendre dans un délai raisonnable, tout différend en lien avec les présentes CGV sera soumis au tribunal de Commerce de Nantes.

 

Annexe 1 : Modalités de livraison

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition et livraison

Les délais pour préparer une commande sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés et sont donnés à titre indicatif. Ils prennent en compte le temps de fabrication ainsi que le temps nécessaire au transport de la COMMANDE.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Modalités de LIVRAISON

Le colis pourra, selon le transporteur, être remis au CLIENT sans signature (dépôt en boîte aux lettres) ou contre signature. En cas d'absence, un avis de passage ou un email sera transmis au CLIENT par le transporteur, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste (Colissimo) ou Point Relais le plus proche (Transport Express).

Problèmes de LIVRAISON

Il appartient au CLIENT de vérifier la conformité et quantité des PRODUITS au moment de leur LIVRAISON.
Dans le cas d’une remise contre signature, le CLIENT doit contrôler la marchandise à réception et en présence du livreur. En cas de colis défectueux ou de marchandises non-conformes ou défectueuses le client doit refuser la marchandise. Le fait d’accepter la marchandise approuve la réception en bonne et due forme de la commande effectuée.

En cas de produits manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdits PRODUITS, et en informer le VENDEUR dans les trois (3) jours suivant la réception de la marchandise (Article 8.3 des présentes Conditions Générales de Vente).

À défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les produits sans réserve.

Le délai de LIVRAISON indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’allocation de pénalités ;
• l’annulation de la commande.
  
  

Le CLIENT devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le VENDEUR se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Le retour des PRODUITS non-conformes est subordonné à l'acceptation préalable du VENDEUR. A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS sans réserve.

Retour des PRODUITS

Les PRODUITS personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du CLIENT n’entrent pas dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés (conformément à l’article 7.2 des présentes Conditions Générales de Vente)

Téléchargement

Vous pouvez enregistrer et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente. Cliquez ici.

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