Sceau de Notaire

Sceau de notaire Trodat 4642
Voir les instructions détaillées ci-dessous.

26,00 € HT (31.20 € TTC)
Livré à partir du %MINIMAL_DATE%

TMP02103
Détails du produit

Sceau notaire : le tampon officiel de la profession, indispensable à chaque notaire.

Sceau humide de 40 mm de diamètre, marque Trodat, reprenant les éléments officiels du sceau notaire : nom, qualité et lieu d'exercice, ainsi que la Marianne.
Sceau conforme à la circulaire 2007-7 du 12/02/2007.

Disponible avec un boitier noir et encre noire uniquement.

IMPORTANT
Pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible de personnaliser votre sceau en ligne.
Pour commander votre sceau, il est nécessaire d'importer votre avis de nomination au journal officiel puis d'ajouter le produit au panier. Pensez simplement à nous préciser, dans le champs "Instructions" si vous êtes Notaire, Notaire associé ou Notaire salarié et les éventuels autres éléments utiles pour la création de votre sceau de notaire.
À réception de votre commande, nous vous transmettrons le BAT de votre sceau, pour validation avant la mise en fabrication.
Seule une commande avec livraison à l'adresse de l'étude sera considérée comme valide.